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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814915D0003

Permis de démolir n° 06814915D0003 à Huningue, 28 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS et autorisée le 17 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814915D0003, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PD n° 06814915D0003

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814915D0003, délivré le 17 juin 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Chapelle. Le demandeur déclaré est BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409783438
SIRET: 40978343800263
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814915D0003
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Chapelle à Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS et autorisée le 17 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814915D0003, déposé en mairie de Huningue.

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