Déclaration préalable Locaux N° 06814923F0012

Déclaration préalable n° 06814923F0012 à Huningue pour 11 m² de locaux, 24 rue de la Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 06814923F0012

Demandeur

COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06814923F0012, accordée le 7 juin 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue de la Chapelle. COLORS & EFFECTS FRANCE SAS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 904 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 08 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 904 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 904 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 m² à 33 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
Total 22 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
dont Industrie 22 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²
Total locaux 22 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409783438
SIRET
40978343800115
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814923F0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle 08 133 à Huningue (68330)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Huningue (68330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Huningue

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