Déclaration préalable n° 06814923F0012 à Huningue pour 11 m² de locaux, 24 rue de la Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 06814923F0012
Demandeur
COLORS & EFFECTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06814923F0012, accordée le 7 juin 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 rue de la Chapelle. COLORS & EFFECTS FRANCE SAS porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 904 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 08 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 904 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 22 m² à 33 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| dont Industrie | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
| Total locaux | 22 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COLORS & EFFECTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409783438
- SIRET
- 40978343800115
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COLORS & EFFECTS FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814923F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 08 133 à Huningue (68330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chapelle à Huningue (68330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Chapelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.