Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814915F0005

Permis de démolir n° 06814915F0005 à Huningue, rue Eugene Jung

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 06814915F0005

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814915F0005 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un bâtiment situé rue Eugene Jung. La demande émane de COMMUNE DE HUNINGUE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 6 50. Sur la même voie, rue Eugene Jung, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

6 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814915F0005
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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