Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0004

Permis de démolir n° 06814917F0004 à Huningue, place de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 06814917F0004

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0004 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé place de la Gare. La demande émane de SNCF MOBILITES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 3 290. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944703554
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814917F0004
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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