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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0002

Permis de démolir n° 06814917F0002 à Huningue, 17 Quai Du Maroc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et autorisée le 12 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814917F0002, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PD n° 06814917F0002

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0002 a été délivré le 12 janvier 2017, pour un bâtiment situé 17 Quai Du Maroc. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06320. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

10 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2017

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2017

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 572025526
SIRET: 57202552601183
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06814917F0002
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Quai Du Maroc à Huningue (68330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et autorisée le 12 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814917F0002, déposé en mairie de Huningue.

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