Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0681492500002

Permis de démolir n° 0681492500002 à Huningue, 28 rue de la Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0681492500002

Demandeur

COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0681492500002 a été délivré le 6 mars 2025 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 rue de la Chapelle. COLORS & EFFECTS FRANCE SAS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 31 904 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 08 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Chapelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

31 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 31 904 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 31 904 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLORS & EFFECTS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409783438
SIRET
40978343800115
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COLORS & EFFECTS FRANCE SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0681492500002
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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