Permis de démolir Statut : Terminé N° 06814917F0001

Permis de démolir n° 06814917F0001 à Huningue, 11 rue de l'Abattoir

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PD n° 06814917F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2017 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814917F0001 porte sur un bâtiment situé 11 rue de l'Abattoir.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 022 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 3 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de démolir à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 022 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814917F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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