Permis de démolir n° 06814917F0005 à Huningue, Rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06814917F0005
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814917F0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Wilson. Le dossier a été déposé par GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818037673
- SIRET
- 81803767300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814917F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |