Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814917F0005

Permis de démolir n° 06814917F0005 à Huningue, rue Wilson

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PD n° 06814917F0005

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814917F0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue Wilson. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 512 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 4 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 512 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 512 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION, une SARL basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GROUPE PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818037673
SIRET
81803767300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814917F0005
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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