Permis de démolir n° 06814917F0005 à Huningue, rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06814917F0005
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814917F0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue Wilson. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 512 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 4 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 512 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE PATRIMOINE PROMOTION, une SARL basée à Colmar. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GROUPE PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818037673
- SIRET
- 81803767300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814917F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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