Permis de démolir n° 06814915D0001 à Huningue, 28 Rue De La Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 06814915D0001
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06814915D0001, délivré le 28 avril 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8132. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409783438
- SIRET
- 40978343800263
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06814915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |