Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06814915D0001

Permis de démolir n° 06814915D0001 à Huningue, 28 rue de la Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 06814915D0001

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06814915D0001, délivré le 28 avril 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 8 132. La voie, rue de la Chapelle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

8 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409783438
SIRET
40978343800263
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
HUNINGUE (68330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814915D0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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