Permis de démolir n° 06730124R0003 à Mommenheim, 13 rue du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PD n° 06730124R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730124R0003, délivré le 9 octobre 2024 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 rue du Marechal Foch.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 062 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 65. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 062 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730124R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |