Permis de démolir n° 06730126R0001 à Mommenheim, 1 rue des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PD n° 06730126R0001
Demandeur
EARL DE L'ETINCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730126R0001, délivré le 19 février 2026 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Tulipes. La demande émane de EARL DE L'ETINCELLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 234 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 31 675, 31 677. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
19 février 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mommenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 234 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'ETINCELLE, dont l'adresse déclarée est à Mommenheim. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE L'ETINCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384465415
- SIRET
- 38446541500022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730126R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |