Retour aux autorisations de Mommenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730126R0001

Permis de démolir n° 06730126R0001 à Mommenheim, 1 Rue Des Tulipes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE L'ETINCELLE et autorisé le 19 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730126R0001, déposé en mairie de Mommenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 06730126R0001

Demandeur

EARL DE L'ETINCELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06730126R0001, délivré le 19 février 2026 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Tulipes. La demande émane de EARL DE L'ETINCELLE.

Le terrain support du projet couvre 5 234 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31675, 31677. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

5 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31675 31677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mommenheim

Territoires administratifs

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ETINCELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 384465415
SIRET: 38446541500022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730126R0001
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Tulipes à Mommenheim (67670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DE L'ETINCELLE et autorisé le 19 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730126R0001, déposé en mairie de Mommenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mommenheim

PD n°06730124R0002 Autorisé

28 Rue De La Liberte

Mommenheim (67670)

12 sept. 2024 377 m² foncier COMMUNE DE MOMMENHEIM

PD n°06730124R0003 Terminé

13 Rue Du Marechal Foch

Mommenheim (67670)

09 oct. 2024 1 062 m² foncier

PD n°06730124R0004 Autorisé

1 Rue Des Vergers

Mommenheim (67670)

27 nov. 2024 364 m² foncier COMMUNE DE MOMMENHEIM

PD n°06730125R0001 Autorisé

22 Rue De La Liberte

Mommenheim (67670)

31 juil. 2025 2 249 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

PD n°06730126R0002 Autorisé

3 Rue Des Vergers

Mommenheim (67670)

07 mai 2026 967 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

PD n°06730126R0003 Autorisé

24 Rue Du Moulin

Mommenheim (67670)

01 juin 2026 1 881 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mommenheim

Permis de construire à Mommenheim

251 autorisations

Permis d'aménager à Mommenheim

7 autorisations