Permis de démolir n° 06730126R0003 à Mommenheim, 24 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 06730126R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730126R0003 a été délivré le 1 juin 2026, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 1 881 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33374. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
25 mai 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 881 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730126R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |