Permis de démolir n° 06730124R0001 à Mommenheim, 2 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 06730124R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730124R0001 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé 2 rue de la Liberte.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 166 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 5 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Mommenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 166 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Liberte à Mommenheim (67670)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Liberte depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.