Permis de démolir n° 06023424T0001 à Fitz-James, Ferme de Becrel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 06023424T0001
Demandeur
CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023424T0001 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé Ferme de Becrel. Le projet est porté par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 138 408 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Fitz-James, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Becrel
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 138 408 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 138 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT, un établissement public d'hospitalisation basé à Clermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 71 à Fitz-James (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.