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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06023424T0001

Permis de démolir n° 06023424T0001 à Fitz-James, Ferme De Becrel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT et autorisé le 24 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023424T0001, déposé en mairie de Fitz-James.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PD n° 06023424T0001

Demandeur

CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023424T0001 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé Ferme De Becrel. Le projet est porté par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT.

Le terrain d'assiette couvre 138 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Fitz-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

138 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Becrel

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266007111
SIRET: 26600711100013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06023424T0001
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Becrel à Fitz-James (60600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHI EPSM DE L'OISE- SITE DE CLERMONT et autorisé le 24 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023424T0001, déposé en mairie de Fitz-James.

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