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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06023414C0001

Permis de démolir n° 06023414C0001 à Fitz-James, Ferme De Becrel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP et autorisé le 4 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023414C0001, déposé en mairie de Fitz-James.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PD n° 06023414C0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06023414C0001, délivré le 4 février 2015 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ferme De Becrel. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Fitz-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Becrel

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266007111
SIRET: 26600711100013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLERMONT (60600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06023414C0001
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Becrel à Fitz-James (60600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP et autorisé le 4 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023414C0001, déposé en mairie de Fitz-James.

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