Permis de démolir n° 06023414C0001 à Fitz-James, Ferme de Becrel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 06023414C0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023414C0001, délivré le 4 février 2015 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ferme de Becrel. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 144. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Fitz-James, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Becrel
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP, un établissement public d'hospitalisation basé à Clermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE INTERDEP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AI 144 à Fitz-James (60600)
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