Permis de démolir n° 06023418T0001 à Fitz-James, Ferme de Becrel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PD n° 06023418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023418T0001 a été délivré le 27 août 2018 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Ferme de Becrel.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 38 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 144. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Fitz-James, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 38 120 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 38 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AI 144 à Fitz-James (60600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.