Permis de démolir n° 06023422T0002 à Fitz-James, 20 rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 06023422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06023422T0002 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un bâtiment situé 20 rue Pasteur.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 921 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 198, AI 199. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Fitz-James référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 921 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AI 198, AI 199 à Fitz-James (60600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.