Permis de démolir n° 0602342600002 à Fitz-James, 20 rue Andre Rouland
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0602342600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0602342600002, délivré le 2 juillet 2026 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 rue Andre Rouland.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 515 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 125. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Fitz-James, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
27 mai 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 515 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0602342600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |