Permis de démolir n° 06015720T0001 à Clermont, 2 rue des Finets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PD n° 06015720T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015720T0001 a été délivré le 18 avril 2020, pour un bâtiment situé 2 rue des Finets. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 107 672 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 37 permis de démolir à Clermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 107 672 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 107 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Clermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 82 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.