Permis de démolir n° 06015720T0001 à Clermont, 2 Rue Des Finets
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PD n° 06015720T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015720T0001 a été délivré le 18 avril 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Finets. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE.
La parcelle concernée s'étend sur 107 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |