Permis de démolir n° 06023416T0005 à Fitz-James, 8 Rue De Becrel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 06023416T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023416T0005, délivré le 1 décembre 2016 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Becrel.
Le terrain concerné couvre 18 648 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fitz-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023416T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |