Permis de construire n° 06023420T0010 à Fitz-James pour 207 m² de locaux, rue Guy Boulet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 06023420T0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023420T0010 a été délivré le 15 décembre 2020 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue Guy Boulet. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guy Boulet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 223 m² à 3 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 223 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 430 m² |
| Total | 3 223 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 223 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 3 223 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE, un établissement public d'hospitalisation basé à Clermont. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266007111
- SIRET
- 26600711100013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023420T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 71 à Fitz-James (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Boulet à Fitz-James (60600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Guy Boulet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.