Permis de démolir n° 0602342500001 à Fitz-James, 16 rue Ernest Renan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 0602342500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0602342500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 16 rue Ernest Renan.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 388 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 137. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Fitz-James référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 388 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0602342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |