Permis de démolir n° 06023416T0004 à Fitz-James, Le Quesnoy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 06023416T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023416T0004 a été délivré le 6 décembre 2016 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Le Quesnoy.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 933 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 20. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Fitz-James référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 933 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023416T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |