Permis de démolir n° 06015916T0001 à Compiègne, Route De Choisy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 06015916T0001
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015916T0001 a été délivré le 25 mars 2016, pour un bâtiment situé Route De Choisy. La demande émane de PECHINEY BATIMENT.
Le terrain concerné couvre 17 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH9, CH30, CH29. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 870500691
- SIRET
- 87050069100262
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de PECHINEY BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |