Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015916T0001

Permis de démolir à Compiègne - Route De Choisy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 06015916T0001

Demandeur

PECHINEY BATIMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 06015916T0001, délivré le 25 mars 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Choisy, Compiègne (60200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PECHINEY BATIMENT. Le terrain concerné couvre 17 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CH9, CH30, CH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Surface du terrain

17 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/03/2016

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH9 CH30 CH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 17 200 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHINEY BATIMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
870500691
SIRET
87050069100262
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015916T0001
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Choisy, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PECHINEY BATIMENT et autorisé le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0001, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Compiègne

Autres types d'autorisations à Compiègne