Permis de démolir n° 06015915T0009 à Compiègne, 24 Rue Du Chemin Vert Zac De Mercieres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PD n° 06015915T0009
Demandeur
SCI QUIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Chemin Vert Zac De Mercieres, le permis de démolir n° 06015915T0009 a été délivré le 4 janvier 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France). SCI QUIBA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Mercieres
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350824132
- SIRET
- 35082413200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015915T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |