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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015915T0010

Permis de démolir n° 06015915T0010 à Compiègne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE et autorisée le 19 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0010, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PD n° 06015915T0010

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015915T0010 a été délivré le 19 février 2016. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Localisation du projet à Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186008512
SIRET: 18600851200011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60002)

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1 Rue Jacques De Vaucanson

20 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015915T0010
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE et autorisée le 19 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0010, déposé en mairie de Compiègne.

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