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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015916T0003

Permis de démolir n° 06015916T0003 à Compiègne, 1 Rue Jacques De Vaucanson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0003, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 06015916T0003

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06015916T0003 a été délivré le 20 mai 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Jacques De Vaucanson. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 357 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 186008512
SIRET: 18600851200011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015916T0003
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jacques De Vaucanson à Compiègne (60200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L OISE et autorisé le 20 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0003, déposé en mairie de Compiègne.

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