Permis de construire Locaux N° 06015917T0035

Permis de construire à Compiègne pour 2 304 m² de locaux - 101 Route De Choisy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06015917T0035

Demandeur

SCI VICTOR

Cette page présente le permis de construire n° 06015917T0035, délivré le 20 septembre 2017 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Route De Choisy, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 946 m² en commerce et services, 358 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH9, CH35, CH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 513 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH9 CH35 CH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²
Total 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Entrepôt 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833449028
SIRET
83344902800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015917T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Route De Choisy, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015917T0035, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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