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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06547314J0001

Permis de démolir n° 06547314J0001 à Villelongue, 18 Sainte Agathe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PECHINEY BATIMENT et autorisée le 4 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06547314J0001, déposé en mairie de Villelongue.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 06547314J0001

Demandeur

PECHINEY BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06547314J0001, délivré le 4 août 2014 à Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Sainte Agathe. Le dossier a été déposé par PECHINEY BATIMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villelongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Villelongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHINEY BATIMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 870500691
SIRET: 87050069100262
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1980
Localisation: VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06547314J0001
Code commune INSEE	65473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Sainte Agathe à Villelongue (65260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PECHINEY BATIMENT et autorisée le 4 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06547314J0001, déposé en mairie de Villelongue.

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