Permis de démolir n° 06015916T0002 à Compiègne, 36 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 06015916T0002
Demandeur
GALAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015916T0002 a été délivré le 11 avril 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 36 Rue De Paris. Le projet est porté par GALAR.
Le terrain support du projet couvre 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424584233
- SIRET
- 42458423300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015916T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |