Permis de démolir n° 03131614Y0001 à Marignac, 7 Rue Usines L Usine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 03131614Y0001
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03131614Y0001, délivré le 5 janvier 2015 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Usines L Usine. Le demandeur déclaré est PECHINEY BATIMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 870500691
- SIRET
- 87050069100262
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de PECHINEY BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131614Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |