Permis de démolir n° 06015915T0008 à Compiègne, 21 Route De Choisy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 06015915T0008
Demandeur
COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015915T0008 a été délivré le 15 décembre 2015 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Route De Choisy. Le demandeur déclaré est COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 298 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 312031925
- SIRET
- 31203192500026
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMPIEGNE (60201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015915T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |