Permis de démolir n° 0771521700001 à Dammarie-les-Lys, 951 Quai Voltaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PD n° 0771521700001
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521700001 a été délivré le 24 avril 2017, pour un bâtiment situé 951 Quai Voltaire. La demande émane de PECHINEY BATIMENT.
Le terrain d'assiette couvre 43 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL107, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHINEY BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 870500691
- SIRET
- 87050069100262
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de PECHINEY BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771521700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |