Permis de démolir n° 05454721R0004 à Vandœuvre-lès-Nancy, Rue Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PD n° 05454721R0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05454721R0004, délivré le 7 août 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Morvan. CENTRE HOSPITALIER DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400101
- SIRET
- 26540010100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1970
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454721R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |