Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454721R0001

Permis de démolir n° 05454721R0001 à Vandœuvre-lès-Nancy, 14 Route De Mirecourt / 43 Route De Mirecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 05454721R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05454721R0001 a été délivré le 17 février 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Route De Mirecourt / 43 Route De Mirecourt.

Le terrain concerné couvre 23 776 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM343. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

23 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2021

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 43 Route De Mirecourt

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 776 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454721R0001
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Mirecourt / 43 Route De Mirecourt à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0001, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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