Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 970 m² de locaux - Rue Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0545472400007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
Cette page présente le permis de construire n° 0545472400007, délivré le 9 juillet 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200042166
- SIRET
- 20004216600013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545472400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |