Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0545472500008

Permis de démolir à Vandœuvre-lès-Nancy - Rue Du Morvan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2025

Dossier PD n° 0545472500008

Demandeur

SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Cette page présente le permis de démolir n° 0545472500008, délivré le 21 décembre 2025 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.. Le terrain concerné couvre 2 249 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR40, BR41, BR42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2025

Surface du terrain

2 249 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/12/2025

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR40 BR41 BR42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 249 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
497505719
SIRET
49750571900011
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
VAND UVRE-LES-NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0545472500008
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V. et autorisé le 21 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472500008, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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