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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454721R0007

Permis de démolir n° 05454721R0007 à Vandœuvre-lès-Nancy, 44 Rue Jean Mermoz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS D'OLIVIER et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0007, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PD n° 05454721R0007

Demandeur

SCI LE CLOS D'OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454721R0007 a été délivré le 25 août 2021, pour un bâtiment situé 44 Rue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS D'OLIVIER.

Le terrain support du projet couvre 1 971 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS10, AS181. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS10 AS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 971 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS D'OLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807623640
SIRET: 80762364000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: HEILLECOURT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454721R0007
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Jean Mermoz à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS D'OLIVIER et autorisé le 25 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0007, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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