Permis de démolir n° 05454715R0002 à Vandœuvre-lès-Nancy, Av De Bourgogne Hopitaux De Brabois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 05454715R0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05454715R0002, délivré le 12 janvier 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Av De Bourgogne Hopitaux De Brabois. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE NANCY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopitaux De Brabois
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400101
- SIRET
- 26540010100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454715R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |