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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454721R0008

Permis de démolir n° 05454721R0008 à Vandœuvre-lès-Nancy, 11 B Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 21 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0008, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 05454721R0008

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05454721R0008 a été délivré le 21 octobre 2021 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 B Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND NANCY.

Le terrain concerné couvre 9 999 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH495. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

9 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DU GRAND NANCY

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245400676
SIRET: 24540067600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05454721R0008
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 B Rue Gabriel Peri à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par METROPOLE DU GRAND NANCY et autorisée le 21 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454721R0008, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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