Permis de construire Locaux N° 0545472400011

Permis de construire n° 0545472400011 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 1 345 m² de locaux, Rue Du Morvan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 0545472400011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Morvan, le permis de construire n° 0545472400011 a été délivré le 3 septembre 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 561 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²
Total 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²
dont Bureaux 2 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 410 m² -402 m² 1 716 m²
dont Industrie 0 m² 115 m² 770 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Entrepôt 360 m² 452 m² 0 m² 0 m² 360 m² 92 m² 452 m²
Total locaux 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200042166
SIRET
20004216600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2014
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Morvan, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY et accordé le 3 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400011, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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