Permis de construire Locaux N° 0545472400011

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 1 345 m² de locaux - Rue Du Morvan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 0545472400011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 0545472400011, délivré le 3 septembre 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en bureaux, 115 m² en industrie, 452 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 561 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

3 053 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²
Total 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 716 m²
Industrie 0 m² 115 m² 770 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Entrepôt 360 m² 452 m² 0 m² 0 m² 360 m² 92 m² 452 m²
Total locaux 2 478 m² 575 m² 770 m² 0 m² 770 m² 575 m² 3 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200042166
SIRET
20004216600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Morvan, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY et accordé le 3 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472400011, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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