Permis de démolir n° 05452813T0003 à Toul, La Champagne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 05452813T0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05452813T0003 a été délivré le 25 septembre 2013 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé La Champagne. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE NANCY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265400101
- SIRET
- 26540010100019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1970
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05452813T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |