Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05454720R0007

Permis de démolir n° 05454720R0007 à Vandœuvre-lès-Nancy, 134 Rue Gabriel Peri / 2 Rue Sainte Barbe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PD n° 05454720R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 134 Rue Gabriel Peri / 2 Rue Sainte Barbe, le permis de démolir n° 05454720R0007 a été délivré le 5 octobre 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 1 221 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH407, AH408, AH409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH407 AH408 AH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 2 Rue Sainte Barbe

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05454720R0007
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Rue Gabriel Peri / 2 Rue Sainte Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454720R0007, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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