Permis de démolir n° 05454717R0002 à Vandœuvre-lès-Nancy, 1 Rue Du Morvan
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PD n° 05454717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05454717R0002, délivré le 5 avril 2017 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Morvan.
La parcelle concernée s'étend sur 150 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454717R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |