Permis de démolir n° 05250913S0001 au Montsaugeonnais
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 05250913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05250913S0001 a été délivré le 23 septembre 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés au Montsaugeonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISSEY (52250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05250913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |