Permis de démolir n° 0460421690003 à Cahors, 217 Av Andre Breton
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PD n° 0460421690003
Demandeur
COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0460421690003 porte sur un bâtiment situé 217 Av Andre Breton. Le dossier a été déposé par COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS.
Le terrain support du projet couvre 1 875 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW191, BW192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cahors
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE AMIS D'EMMAUS DE CAHORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317050201
- SIRET
- 31705020100043
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421690003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |