Permis de construire Mixte N° 0460422090025

Permis de construire n° 0460422090025 à Cahors pour 2 173 m² de logement et locaux, 217 avenue Andre Breton

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 0460422090025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460422090025 a été délivré le 15 octobre 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 217 avenue Andre Breton.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. 6 des 11 logements sont des T3. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 875 m², le programme représente 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 191, BW 192. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Andre Breton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 875 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 191 BW 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 441 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
dont Bureaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422090025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BW 191, BW 192 à Cahors (46000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Andre Breton à Cahors (46000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors