Permis de démolir n° 0460421990006 à Cahors, 272 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 0460421990006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0460421990006, délivré le 26 décembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 272 Rue Jean De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI386, BI516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0460421990006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |