Retour aux autorisations de Saint-Clément-de-Rivière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424718M0001

Permis de démolir n° 03424718M0001 à Saint-Clément-de-Rivière, 290 Av Saint Sauveur Du Pin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et autorisée le 13 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424718M0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 03424718M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03424718M0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 290 Av Saint Sauveur Du Pin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP.

Le terrain d'assiette couvre 74 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

74 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022986
SIRET: 20002298600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

PD n°03425522M0002 Autorisé

Lieudit "Le Devois"

09 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03424718M0001
Code commune INSEE	34247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 290 Av Saint Sauveur Du Pin à Saint-Clément-de-Rivière (34980).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et autorisée le 13 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424718M0001, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Clément-de-Rivière

PD n°03424715M0001 Autorisé

Bd Des Sources

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

08 mai 2015 5 876 m² foncier

PD n°03424716M0001 Autorisé

514 Rue Du Round Du Biou

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

29 juin 2016 1 299 m² foncier

PD n°03424716M0002 Autorisé

176 Av Du Pin Parasol

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

14 déc. 2016 1 804 m² foncier SCI OTOP

PD n°03424719M0001 Autorisé

590 Bd De La Lironde

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

16 oct. 2019 1 926 m² foncier STEVEN KEVIN

PD n°03424720M0001 Autorisé

590 Boulevard De La Lironde

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

12 févr. 2021 BEL & ROSS PROMOTION

PD n°03424721M0002 Autorisé

540 Rue Du Grand Devois

Saint-Clément-de-Rivière (34980)

21 mai 2021 1 519 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Clément-de-Rivière

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière

247 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Clément-de-Rivière

11 autorisations