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Permis de construire Locaux N° 03424719M0025

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 258 m² de locaux - 290 Av Saint Sauveur Du Pin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Av Saint Sauveur Du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424719M0025, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03424719M0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03424719M0025, délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 290 Av Saint Sauveur Du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 902 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	42 m²	216 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	216 m²	42 m²	216 m²	216 m²	42 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	216 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200022986
SIRET: 20002298600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03424719M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 Av Saint Sauveur Du Pin, Saint-Clément-de-Rivière (34980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP et accordé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424719M0025, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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